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En 2024, les tarifs évoluent

Une évolution impacte les tarifs de taxe de séjour au 1er janvier 2024.

 

En effet, le Conseil départemental de Loire-Atlantique (44) a décidé d'instituer, à compter du 1er janvier 2024, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes ou par les établissements publics de coopération intercommunale.

La part additionnelle du département sera recouvrée au bénéfice des commun es ou des établissements publics de coopération intercommunale dasn un premier temps puis reversée dasn un second temps au département.

Pensez à consulter les fiches tarifaires reprises ci-dessous pour vous assurer d'appliquer les bons tarifs à compter du 1er janvier 2024.

Pornichet - Changement d'usage et N° d'enregistrement

MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou connectez-vous à votre espace.

MEUBLÉS résidences secondaires : Vous devez également effectuer vos démarches concernant le changement d'usage. Vous trouverez le formulaire ci-dessous

Où transmettre votre formulaire ?

Par voie postale : Mairie de pornichet service urbanisme - 120 rue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet

  • Le n° d’enregistrement
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    Le numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire).

    Il est unique à chaque déclaration d’hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.

    Toute modification dans votre déclaration entraine la délivrance d’un nouveau n°. Celui-ci doit être mis à jour sur toutes vos annonces.

La taxe de séjour une ressource essentielle !

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).

Les périodes de collecte 
  • Du 1er janvier au 31 mai : à déclarer et reverser avant le 20 juin
  • Du 1er juin au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 20 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 20 janvier N+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Laurence AUGER

Ville de Pornichet
02 40 11 55 46
taxedesejour@mairie-pornichet.fr

  • Qui paye la taxe de séjour ?
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    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
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    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur La Ville de Pornichet,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
  • Qui la collecte et pour qui ?
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    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de La Ville de Pornichet

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
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    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les palaces
    • les hôtels de tourisme
    • les résidences de tourisme
    • les meublés de tourisme
    • les villages de vacances
    • les chambres d'hôtes
    • les auberges collectives
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance
    • les hébergements non classés ou en attente de classement

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
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    Créez votre compte. Il sera validé par la commune de Ville de Pornichet qui vous invitera à vous connecter.

    Si votre logement est une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.